Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05613
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9920905S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 janvier 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 15 juillet 1998 rejetant la demande d'extension de 4 postes de dialyse à la clinique du Parisis, 15, rue de la Libération, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), est confirmée.